quel document a pour un pacs en mairie

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Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent . Quels sont les documents, pièces et justificatifs nécessaires pour la signature d'un. documents doivent être fournis à la mairie par les candidats au PACS pour . Le PACS est une alternative simplifiée au mariage civil classique. . Le dossier à présenter en mairie ou devant un notaire est peut être.

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