dossier de renouvellement de titre de sejour ressortissant europeen

dossier de renouvellement de titre de sejour ressortissant europeen

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Avoir un titre de séjour n'est pas obligatoire en France pour les européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse). Si vous . Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de . Si le citoyen européen souhaite obtenir un titre de séjour, il doit remplir l'une des conditions. Attention : Présence obligatoire du conjoint européen pour signer le document de communauté de vie. . Copie recto/verso du titre à renouveler. Devenir un résident permanent dans un autre pays de l'UE: quelles sont les conditions? Quels documents faut-il fournir pour demander un titre de séjour permanent?.

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